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Questions/réponses

Réservistes et mécénat d’entreprise

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Question

Mon entreprise peut-elle bénéficier de la réduction d’impôt mécénat lorsqu’elle met des salariés réservistes à disposition de la réserve opérationnelle des forces armées ou de la gendarmerie nationale ?

Réponse

Selon l’administration fiscale, cette mise à disposition des salariés, à titre gratuit et pendant leurs heures de travail, constitue un don en nature ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat. La valorisation de ce don s’effectue à son prix de revient, c’est-à-dire en prenant en compte leur rémunération et les charges sociales correspondantes, déduction faite des éventuels dédommagements versés à l’entreprise. Une solution similaire existe pour la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires.

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