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Questions/réponses

Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie

Publié le

Question

L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des incidences sur le bon fonctionnement et l’organisation de mon entreprise. Puis-je le licencier ?

Réponse

Les absences répétées ou prolongées pour maladie non professionnelle d’un salarié peuvent justifier son licenciement si elles provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise, eu égard notamment à sa taille, à son secteur d’activité et au poste occupé. Des perturbations qui doivent, en plus, nécessiter son remplacement définitif via une embauche en CDI. Autrement dit, ce n’est pas l’état de santé de votre salarié qui doit motiver son licenciement, car il s’agirait alors d’une discrimination, mais les conséquences négatives de ses absences sur la bonne marche de votre entreprise. Et veillez à consulter votre convention collective qui peut vous interdire de le licencier pendant un certain délai. Enfin, vous n’avez pas à rechercher un poste de reclassement même si la procédure concerne un salarié protégé (délégué syndical, membre du comité d’entreprise…). Dans ce dernier cas cependant, vous devrez obtenir une autorisation préalable au licenciement auprès de l’inspecteur du travail.

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