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Questions/réponses

Impôt de solidarité sur la fortune et comptes courants d’associé

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Question

Je dispose d’un compte courant d’associé au sein de ma société. Toutefois, cette dernière connaissant des difficultés financières, il est très peu probable que je puisse un jour en obtenir le remboursement. Dois-je tout de même déclarer la valeur de ce compte courant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Réponse

Les associés et dirigeants de sociétés qui sont titulaires de comptes courants au sein de celles-ci doivent, en principe, déclarer, pour l’établissement de l’ISF, la valeur de ces comptes au 1er janvier.

Toutefois, lorsque ces comptes sont détenus dans des sociétés en difficulté, il est considéré depuis longtemps que la valeur à déclarer est la valeur probable de recouvrement des comptes, évaluée en fonction de la situation financière de la société. Celle-ci étant appréciée par référence à l’état d’endettement, aux capitaux propres et aux résultats de la société.

Sachant qu’il faut également prendre en compte les actifs immobiliers de la société et non pas seulement les liquidités disponibles.

Attention :
c’est au contribuable d’apporter la preuve des difficultés financières de la société, qui sont de nature à justifier une évaluation des comptes courants différente de leur valeur nominale. À défaut, l’administration fiscale peut substituer à la valeur déclarée la valeur inscrite au bilan.

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