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Questions/réponses

Mise en place du comité social et économique

Publié le

Question

Le mandat des membres des représentants du personnel de notre entreprise arrivant bientôt à terme, nous allons organiser les élections du comité social et économique (CSE). Devons-nous, comme c’était le cas pour le comité d’entreprise, créer un CSE dans chacun de nos établissements distincts ?

Réponse

Le CSE, nouvelle instance unique de représentation du personnel mise en place par les ordonnances « Macron », doit normalement être créé au niveau de l’entreprise. Toutefois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui disposent d’au moins deux établissements distincts, il est obligatoire de mettre en place un CSE central d’entreprise et des CSE d’établissement.

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