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Social

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Publié le

Cotisations « régime de croisière » 2018

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €).
(4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €).
(5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 15 893 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 43 705 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 43 705 € 0 % 
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 55 625 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 39 732 € 17,75 %
Au-delà de 39 732 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 846 € 7 %
Entre 37 846 € et 158 888 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 39 732 € 1,3 %
Formation professionnelle 2017 39 228 € 0,29 % (3) 0,25 % (5)
Formation professionnelle 2018 39 732 € 0,29 % (4) 0,25 % (6)
Cotisations minimales

Les cotisations minimales pour 2018 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2018(1)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 15 893 € 0,85 % 135 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 569 € 17,75 % 811 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 569 € 1,3 % 59 €

Cotisations de début d’activité 2018

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 15 893 € 639 €
Allocations familiales 7 549 € 0 €
CSG-CRDS 7 549 € 732 €
Retraite de base 7 549 € 1 340 €
Retraite complémentaire 7 549 € 528 €
Invalidité-décès 7 549 € 98 €
Formation professionnelle 39 732 € 99 € pour un commerçant (2)
115 € pour un artisan
Total 3 337 € (hors cotisation formation)
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €.
(4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité(1) 15 691 € 624 €
Allocations familiales 7 453 € 0 €
CSG-CRDS 7 453 € 723 €
Retraite de base 7 453 € 1 323 €
Retraite complémentaire 7 453 € 522 €
Invalidité-décès 7 453 € 97 €
Formation professionnelle 2017 39 228 € 98 € pour un commerçant (2)
114 € pour un artisan(3)
Formation professionnelle 2018 39 732 € 99 € pour un commerçant (4)
115 € pour un artisan(5)
Total 3 289 € (hors cotisation formation)

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