Imprimer cet article

Social

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Publié le

Cotisations « régime de croisière » 2019

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €).
(5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 210 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 44 576 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 44 576 € 0 % 
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 56 7334 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 40 524 € 17,75 %
Au-delà de 40 524 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 960 € 7 %
Entre 37 960 € et 162 096 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 40 524 € 1,3 %
Formation professionnelle(3) 40 524 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
Cotisations minimales
Cotisations minimales pour 2019(1)
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 210 € 0,85 % 138 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 660 € 17,75 % 827 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 660 € 1,3 % 61 €

Cotisations de début d’activité 2019

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 210 € 650 €
Allocations familiales 7 700 € 0 €
CSG-CRDS 7 700 € 747 €
Retraite de base 7 700 € 1 367 €
Retraite complémentaire 7 700 € 539 €
Invalidité-décès 7 700 € 100 €
Formation professionnelle 40 524 € 101 € pour un commerçant (2)
118 € pour un artisan(3)
Total 3 403 € (hors cotisation formation)
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.
(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité(1) 16 210 € 650 €
Allocations familiales 7 549 € 0 €
CSG-CRDS 7 549 € 732 €
Retraite de base 7 549 € 1 340 €
Retraite complémentaire 7 549 € 528 €
Invalidité-décès 7 549 € 98 €
Formation professionnelle(2) 40 524 € 101 € pour un commerçant (3)
118 € pour un artisan (4)
Total 3 348 € (hors cotisation formation)

Haut de page Article du - © Copyright Les Echos Publishing - 2019